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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquant, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ACCESSOIRESBIKER des produits proposés sur son site Internet.

 

BULTEL LAURENT 53 bis rue de Montgeron 91330 Yerres 0614899405

Auto-entrepreneur (art 123-10 du code du commerce) Code APE : 4789Z Tél : 0614899405

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquant, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ACCESSOIRESBIKER des produits proposés sur son site Internet.

Article 1

Champs d'application des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à ACCESSOIRESBIKER, y compris les commandes passées sur le site Internet www.accessoiresbiker.com Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le passage d’une commande implique la pleine acceptation des conditions de générales de vente sans aucune restriction ni réserve.

Article 2

Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site " ACCESSOIRESBIKER ". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 3

Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet ACCESSOIRESBIKER indiqués en Euro, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix sont ttc, tva non applicable. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ACCESSOIRESBIKER à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande

3.2. Caractéristiques des produits.

Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site ACCESSOIRESBIKER des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet  ACCESSOIRESBIKER: accessoires etc...Les offres présentées par ACCESSOIRESBIKER sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ACCESSOIRESBIKER sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ACCESSOIRESBIKER par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ACCESSOIRESBIKER et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ACCESSOIRESBIKER recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Article 4.

Paiement du prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ACCESSOIRESBIKER au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euro. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande chèque bancaire ou postal (pour d’autre moyen de paiement veuillez nous contacter). L’Acheteur garantit à ACCESSOIRESBIKER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. ACCESSOIRESBIKER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

Article 5.

Choix des produits.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ACCESSOIRESBIKER a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 6.

Livraison et réception.

6.1 Règles générale.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France et tout autre pays L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison . En cas de disponibilité partielle des articles, ACCESSOIRESBIKER pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.2 :

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l’attribution d’une autorisation de retour par ACCESSOIRESBIKER. A défaut, ACCESSOIRESBIKER ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à changer ou à rembourser devra être retournée à ACCESSOIRESBIKER dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses éventuels accessoires. Dans tous les cas la marchandise devra nous être retournée en colis avec suivi ou sans suivi, à la charge du client ou de ACCESSOIRESBIKER (si l’objet reçu est défectueux uniquement) Avant tout envoi vous devez nous contacter au 0614899405

6.3 : Textiles sur commandes

Les textiles personnalisés et donc fabriquer à la demande ne sont ni repris ni échangé.

Article 7.

Disponibilité des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, ACCESSOIRESBIKER informera l’Acheteur au plus tôt. A défaut pour ACCESSOIRESBIKER de pouvoir assurer la livraison du/des produit(s) commandé(s), l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 8.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa « commercialisation » et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition. Pour effectuer le retour d’un article, vous devez contacter ACCESSOIRESBIKER (tél : 0614899405) et faire parvenir avec votre retour, tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Article 9.

Conditions générales de remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à ACCESSOIRESBIKER dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : - Soit à un remboursement en numéraire par chèque; - Soit à l’attribution d’un bon d’achat. Tous les textiles fait sur commande ne sont pas repris car personnalisés et donc impossible à la revente.

Article 10

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement les nouveautés et offres promotionnelles qui vous seront transmises par courriel, en nous envoyant un email à l.bultel@free.fr

Article 11

Garantie et responsabilités.

Toutes nos marchandises sont considérées arrivées en parfait état chez le client à qui il incombe de signaler au transporteur la défection ou l’altération d'un colis et émettre des réserves au transporteur. Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 2 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à bultel laurent, 53 bis rue de Montgeron 91330 Yerres.

En cas de défaut sur un article, le client doit en informer ACCESSOIRESBIKER dans les 48 heures après la livraison. Le retour de la marchandise au frais du client ne sera accepté qu'avec le bon de retour dûment rempli (voir article 9.2). En cas de marchandise défectueuse celle-ci sera alors remplacée ou remboursée après accord d’ACCESSOIRESBIKER. Dans tous les cas la marchandise devra nous être retournée en colis avec suivi ou sans suivi à la charge du client ou de ACCESSOIRESBIKER (si l’objet reçu est défectueux uniquement), au complet dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa « commercialisation ». ACCESSOIRESBIKER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Important : Le montage des articles et accessoires doit être effectué par un professionnel. ACCESSOIRESBIKER ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages corporels ou matériels causés par l'emploi, l'application ou le montage de tout produit et article commercialisé. Certaines pièces peuvent ne pas être homologués CEE ou non homologué dans certains pays et sont donc interdites sur voie publique. Il appartient au client de se conformer à la législation en vigueur de son pays. ACCESSOIRESBIKER ne peut être tenu responsable d'un produit acheté et de son utilisation non réglementé dans un pays.

Article 12

Juridiction

Le droit français est le seul applicable et en cas de litige seul le Tribunal de Créteil ou tout autre tribunal de notre choix sera compétent. Nos clients acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserves

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.