Vos conditions de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquant, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société accessoiresbiker des produits proposés sur son site Internet.

La société accessoiresbiker se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Identité de la Société accessoires biker.

M BULTEL Laurent

auto-entrepreneur (art 123-10 du code du commerce)

identifiant SIREN 531 938 983 

identifiant SIRET 531 938 983 00016

accessoiresbiker.

2. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site " accessoiresbiker".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet accessoiresbiker, indiqués en Euro, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont ttc, tva non applicable.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par accessoiresbiker à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande

 

3.2. Caractéristiques des produit.

Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site accessoiresbiker des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet accessoires biker : accessoires etc...Les offres présentées par accessoires biker sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par accessoiresbiker sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par accessoiresbiker par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par  accessoiresbiker et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. accessoiresbiker recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

4. Paiement du prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par accessoiresbiker au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euro. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande chèque bancaire ou postal (pour d’autre moyen de paiement veuillez nous contacter). L’Acheteur garantit à accessoiresbiker qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. accessoiresbiker se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

 

5. Choix des produit.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par accessoiresbiker a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Livraison et réception.

6.1 règles générale.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France et tout autre pays L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison . En cas de disponibilité partielle des articles, accessoiresbiker pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’une autorisation de retour par accessoiresbiker. A défaut, accessoiresbiker ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à changer ou à rembourser devra être retournée à accessoiresbiker dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses éventuels accessoires. Les frais de retour sont à la charge de accessoiresbiker, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans sa demande de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo, colieco ou en recommandé. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site accessoiresbiker dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des accessoires livrés.

7. Disponibilité des produit.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, accessoiresbiker informera l’Acheteur au plus tôt. A défaut pour accessoiresbiker de pouvoir assurer la livraison du/des produit(s) commandé(s), l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à accessoiresbiker dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : - Soit à un remboursement en numéraire par chèque; - Soit à l’attribution d’un bon d’achat.

9. Conditions générales de remboursement.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquant, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société accessoiresbiker des produits proposés sur son site Internet.